réglementation administrative

См. также в других словарях:

• Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… …   Wikipédia en Français

• Réglementation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français

• Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… …   Wikipédia en Français

• Région administrative spéciale de Macao — Macao Macao Região Administrativa Especial de Macau (pt) 澳門特別行政區 (zh) …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Macao — Macao Cet article fait partie de la série sur la politique de Macao, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Acte par lequel une autorité administrative permet à celui qui en fait la demande d’exercer telle ou telle activité. Celle ci ne peut donc être exercée que si, au préalable, l’«autorisation administrative» requise a bien été donnée. Il en découle …   Encyclopédie Universelle

• Commission administrative paritaire — Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents… …   Wikipédia en Français

• CHINE (L’Empire du Milieu) - Bureaucratie, gouvernement, économie — «Céleste» ou «hydraulique», peu importe: l’idée communément répandue suivant laquelle la Chine vit depuis des temps fort anciens sous un régime bureaucratique est essentiellement correcte. Sans vouloir ici décrire à nouveau l’évolution, esquissée …   Encyclopédie Universelle

• Duden — Pour les articles homonymes, voir Duden (homonymie). Couverture du tome 1 du Duden, Die deutsche Rechtschreibung, dans sa vingt deuxième édition Le Duden est un dictionnaire de la …   Wikipédia en Français

• Akira Amari — Akira Amari, 2007 Akira Amari (甘利 明, Amari Akira?) …   Wikipédia en Français

• SOCIALISME - Le droit des pays socialistes — À côté de la famille romano germanique et de la famille de la common law , on reconnaît aujourd’hui, de façon générale, qu’il existe une troisième famille de droits dans le monde contemporain, cette famille groupant les droits des pays qui, à… …   Encyclopédie Universelle